Contexte et Justification
Le 22 décembre 2022, le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), réuni en sa 53e session à Niamey, a adopté un Acte uniforme relatif au Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL).
Après sa publication au Journal Officiel de l’OHADA le 22 février 2023, cet Acte uniforme est devenu applicable dans les 17 États membres de l’espace OHADA, dont le Bénin, à compter du 1er janvier 2024.
Le SYCEBNL constitue un cadre comptable harmonisé, désormais obligatoire pour toutes les entités à but non lucratif de la région OHADA. Il vise à garantir une gestion financière transparente et conforme aux normes comptables internationales. Entré en vigueur le 1er janvier 2024, il s’applique notamment aux associations, ordres professionnels, projets de développement, ONG et structures assimilées.
Dans le souci de se conformer à cette nouvelle exigence réglementaire, Humanité & Inclusion (HI) souhaite recruter un cabinet d’audit en vue de la certification de ses comptes annuels pour trois exercices consécutifs, à partir des comptes de l’année 2024.
Objectifs de la mission
L’objectif principal de la mission est d’accompagner Humanité & Inclusion (HI) dans sa mise en conformité avec les exigences du SYCEBNL. Plus spécifiquement, le consultant aura pour rôle de :
•Fournir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives, qu’elles soient dues à une fraude ou à une erreur ;
•Evaluer le système de contrôle interne et des procédures financières ;
•Émettre une opinion professionnelle indépendante sur la situation financière de l’organisation et s’assurer que les fonds ont été utilisés conformément aux objectifs prévus et aux dispositions des conventions signées.
•Auditer les états financiers pour l’exercice 2024, conformément aux dispositions de l’article 21 de l’Acte Uniforme relatif au SYCEBNL
•Un rapport final sera élaboré pour assurer