I. INTRODUCTION

I.1. Présentation de la BCEAO

Aux termes de l'article 26 du Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Etablissement Public International, est l'Institut d'émission monétaire commun aux huit (8) États membres de l’UMOA que sont : le Bénin, le Burkina, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. La BCEAO est régie par ses Statuts, annexés au Traité de l'UMOA dont ils font partie intégrante. Elle prête son concours aux économies des Etats membres sous le contrôle des Gouvernements et centralise les réserves de change de l’Union. Ses opérations se rattachent à l’organisation et la gestion du système monétaire, bancaire et financier de l'UMOA. En vue de permettre à la BCEAO de remplir les missions de service public qui lui sont confiées, les immunités et privilèges habituellement reconnus aux institutions financières internationales lui sont concédés ainsi qu'à son personnel, sur le territoire de chacun des Etats membres de l'Union, notamment dans les conditions précisées par les textes de base de l'UMOA. Pour l'accomplissement de ses missions, l'organisation générale de la Banque Centrale comprend le Siège sis à Dakar (qui regroupe les Autorités de la BCEAO et les Directions des Services Centraux), le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’UMOA à Abidjan ainsi qu'une Direction Nationale dans chacun des Etats membres de l'Union. La BCEAO dispose, en outre, d'une Représentation auprès des Institutions Européennes de Coopération à Paris (France). Le Secrétariat Général de la Commission Bancaire, les Directions Nationales et la Représentation ne sont pas des entités juridiquement distinctes du Siège. Dès lors, ils bénéficient de plein droit des privilèges et immunités accordés à la BCEAO.

I.2. Contexte et évolution attendue

En avril 2018, la Banque a obtenu la