Travaux de construction de centres d’état civil au Sénégal

1.1 Généralités
1.1.1 Dérogations à l’AR du 14.01.2013
Le chapitre 2 Conditions contractuelles et administratives particulières du présent cahier spécial
des charges (CSC) contient les clauses administratives et contractuelles particulières applicables au
présent marché public par dérogation à l’AR du 14.01.2013 ou qui complètent ou précisent celui-ci.
Dans le présent CSC, il est dérogé à l’article 26 des Règles Générales d’Exécution - RGE (AR du
14.01.2013).

1.1.2 Le pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur du présent marché public est « Enabel », société anonyme de droit public
à finalité sociale, ayant son siège social à 147 rue Haute, 1000 Bruxelles (numéro d’entreprise
0264.814.354, RPM Bruxelles).
En tant qu’agence belge de développement, Enabel soutient, pour le gouvernement belge, les pays
en développement dans leur lutte contre la pauvreté. Outre cette mission de service public pour le
gouvernement belge, Enabel exécute également des prestations pour le compte d’autres
organisations nationales et internationales contribuant à un développement humain durable1
.
Pour le présent marché public, Enabel est valablement représentée par le Conseil d’Administration
de Enabel.

1.1.3 Cadre institutionnel d’Enabel
Le cadre de référence général dans lequel travaille Enabel est :
- la loi belge du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement;
- la Loi belge du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération Technique Belge »
sous la forme d’une société de droit public;

- la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge
et définition des missions et du fonctionnement d’Enabel, Agence belge de Développement,
publiée au Moniteur belge du 11 décembre 2017.
Les développements suivants constituent eux aussi un fil rouge dans le travail d’Enabel: citons, à
titre de principaux exemples :

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